Mentions légales


Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site la-commanderie.com les présentes mentions légales.

Propriétaire du site :

La Commanderie de Champarey
SIREN : SIREN : 393594882
7 Bd de Champaret
38300 BOURGOIN JALLIEU

Tél : 823 006 150
Email : info@la-commanderie.com
Site web : la-commanderie.com
Directeur de la publication : BUTTIN JULIE, en qualité de Présidente de la société SAS LA COMMANDERIE DE CHAMPARET

Hébergement
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
www.ovh.com

Conception du site
INOV BUSINESS 2
www.poivre-et-sell.com
26, Avenue René Cassin – 69009 LYON

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de la société La Commanderie de Champarey. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.

Responsabilité de La Commanderie de Champarey

La Commanderie de Champarey met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’omissions, d’absence d’exactitude ou de coupures présentes sur son site la-commanderie.com ou de dommage matériel lié à l’utilisation du site la-commanderie.com.

En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par La Commanderie de Champarey sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, La Commanderie de Champarey est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Commanderie de Champarey.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies

La navigation sur le site la-commanderie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Pour cela, référez-vous à vos paramètres personnalisés de votre moteur de rechercher pour modifier la confidentialité et ainsi choisir de bloquer les cookies.

Le site la-commanderie.com utilise la plateforme de gestion des cookies Axeptio. Son consentement est recueilli, conformément au règlement général sur la protection des données personnelle. L’utilisateur a la possibilité d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies qu’il souhaite activer et désactiver.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site la-commanderie.com certains éléments peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative de l’activité du site la-commanderie.com.

La Commanderie de Champarey s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités des services de son site internet et à ne pas publier ou divulguer d’informations concernant l’internaute, sans son accord préalable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@la-commanderie.com

L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de traitement des données personnelles de La Commanderie de Champarey

  • 7, boulevard de Champaret
    38300 BOURGOIN JALLIEU
  • 04 74 93 04 26
  • GPS : 45.585484, 5.290132
  • 5 mn de la gare SNCF
  • 2 mn de l'autoroute A43
  • 25 mn de l'aéroport Lyon-St Éxupéry